Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire en cas de vente ou de construction d’un bâtiment neuf. Il doit aussi être joint à tout nouveau bail de location. D’autre part, depuis le 1er novembre 2007, des performances minimales sont exigées en cas de travaux d’isolation, de chauffage et même de ventilation.
Décryptage.

Sommaire : 1- Le DPE 2- La réglementation thermique en rénovation

1- Le DPE

La mesure phare du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est l’étiquette énergie. Elle classe le logement en fonction de sa consommation d’énergie, de A « économe » à G « énergivore ». Mais le DPE ne se limite pas à cela.

Un bilan global
Depuis le 1er novembre 2007, le DPE est obligatoirement réalisé par un expert indépendant certifié par un organisme agréé. Il concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment destinés aux bureaux ou au logement.
• Il comprend une description des caractéristiques de la construction et de ses équipements consommateurs d’énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, …)
• Chaque poste comporte l’indication de la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre correspondante.
• Le DPE tient compte de la production d’énergie d’origine renouvelable. Il est valable 10 ans.

Classement
Ces calculs permettent de classer le bâtiment selon l’échelle de l’étiquette énergie, mais aussi en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de « A » à « G ».
• À titre indicatif, un classement A sur les deux échelles correspond aux bâtiments basse consommation (BBC), qui produisent moins de 5 kg de CO2 par mètre carré et par an et consomment moins de 50 kWh/m2.an. Le classement G désigne les épaves thermiques, avec une consommation supérieure à 450 kWh/m2.an et une production de plus de 80 kg CO2/m2.an.
• Le respect de la RT 2005 permet d’obtenir un classement moyen, entre C et D.

Commentaires
Le DPE comporte également toute une série de recommandations visant, poste par poste, à améliorer le bilan global du bâtiment. Son établissement n’a pas de valeur contraignante. Un mauvais classement n’engendre pas d’amende et n’est pas utilisable pour annuler une vente par exemple. Mais, pour l’acheteur,   cela peut être un moyen efficace pour négocier le prix de cession.

Vous pouvez réaliser vous-même une première estimation en additionnant la quantité d’énergie indiquée sur vos factures de gaz et d’électricité (en kWh) sur une année et en divisant le résultat obtenu par la surface habitable de votre maison. Attention, il ne s’agit que d’une indication, sans rapport avec un véritable DPE.

2- La réglementation thermique en rénovation

C’est la première étape d’une réglementation qui devrait se renforcer dans les années à venir : un arrêté du 3 mai 2007 fixe une performance énergétique et des caractéristiques thermiques minimales aux bâtiments existants.

L’arrêté
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent, depuis le 1er novembre 2007, dès que vous entreprenez des travaux d’amélioration. Cela concerne :
- L’isolation thermique des murs, des planchers et du toit ;
- Les fenêtres, portes-fenêtres et vérandas chauffées ;
- Le chauffage ;
- L’eau chaude sanitaire ;
- Le refroidissement ;
- La ventilation ;
- Les énergies renouvelables.
L’éclairage est également soumis à ces obligations pour les bureaux de plus de 100 m2.

En pratique
Un exemple : vous souhaitez isoler le plancher de vos combles perdus. Votre entrepreneur doit garantir que la technique qu’il vous propose présente une résistance thermique minimale (R), égale à 4,5 m2.K/W. D’autres indices s’appliquent pour le chauffage, les fenêtres, les pompes à chaleur, le chauffe-eau solaire, etc.
• Il n’est pas prévu de contrôle pour le respect de l’application de cette réglementation. Mais l’utilisation de procédés non conformes pourrait vous faire perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux. Ou pénaliser le bilan de votre DPE.
• L’arrêté s’applique même si vous entreprenez vous-même les travaux. Le décret peut être librement consulté sur Internet (www.legifrance.fr).

Pour la ventilation
La ventilation est étudiée au chapitre VI. Pour une habitation, la consommation électrique des « auxiliaires de ventilation » est limitée à 0,25 Wh/m3. Des majorations sont possibles sous certaines conditions. Pour vérifier la conformité d’un appareil, il suffit de diviser sa puissance, indiquée en watts, par son débit, exprimé en mètres cubes par heure.
• D’autre part, si vous les remplacez, les fenêtres dans les pièces principales doivent être équipées d’entrées d’air, sauf s’il existe déjà une entrée d’air ou si vous installez une VMC double flux (Ventilation Mécanique Contrôlée).

Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostics techniques comportent également un volet sur l’état de « l’installation intérieure de gaz » (tuyauterie, appareil et ventilation).