Une obligation
Les CEE ont été institués par la loi de programme du 13 juillet 2005. Ils posent comme principe l’obligation pour les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) de réaliser des économies d’énergie sur une période donnée, actuellement jusqu’au 30 juin 2009. Si ces vendeurs ne parviennent pas à remplir leurs obligations, définies par un arrêté du 26 septembre 2006, ils devront acquitter une amende.
Une preuve
Les CEE constituent la preuve, pour les vendeurs d’énergie, de leurs efforts pour atteindre leurs objectifs. Trois moyens sont à leur disposition :
- En aidant leurs clients à économiser l’énergie, ou en l’économisant eux-mêmes, pour obtenir des CEE ;
- En achetant des CEE à d’autres intervenants qui peuvent en bénéficier, comme les collectivités publiques ;
- En payant l’amende.
L’aide au client
Les vendeurs d’énergie disposent d’une grande liberté pour choisir les actions qu’ils comptent entreprendre. Ils peuvent informer leurs clients, proposer des diagnostics, aider au financement, etc. En contrepartie du constat des investissements réalisés par leurs clients, les vendeurs d’énergie reçoivent des certificats basés sur une estimation forfaitaire, calculée en « kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac) ». Il s’agit de la quantité d’énergie « économisée durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigée d’un coefficient d’actualisation annuel de 4 % ».
Les opérations standardisées
Tout cela est compliqué. Aussi, pour tenter de clarifier la situation, il a été établi des listes d’opérations standardisées. Il s’agit de fiches thématiques, établies par les pouvoirs publics, qui détaillent les caractéristiques de l’opération, ses performances à attendre et leur équivalence en « kWh cumac ».
La ventilation concernée
Pour le secteur du logement, trois opérations standardisées concernent la ventilation, pour l’installation d’une VMC double flux (BAR-TH-25), d’une VMC simple flux autoréglable (BAR-TH-26), ou d’une simple flux hygroréglable (BAR-TH-27). Plus l’équipement est performant, plus élevé est le certificat. Par exemple, l’installation d’une VMC double flux rapporte jusqu’à 61 600 kWh cumac alors que le plafond pour une VMC simple flux autoréglable est limité à 40 600 kWh cumac.
Les règlementations