Réglementations

 Protection incendie

         

• IT 246 :Instructions techniques n°246
• J.O n° 78 du 1 avril 2004 page 6343 texte n° 5
• Règlementation ERP applicable à tous les ERP
• Règlementation ERP applicable à tous les ERP - DF – Désenfumage
• Etablissements du Type J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
• Établissements du Type O : Hôtels et pensions de famille
• Etablissements du Type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
• Etablissements du Type U : Etablissements de soins
• Etablissements du Type W : Administrations, Banques, Bureaux