Synthèse Eco Prêt à taux Zéro

Depuis le 1^er Avril 2009, nos systèmes de ventilation peuvent être financés par l'Eco-Prêt à 0% (éco PTZ) pour la rénovation des logements au titre de travaux induits indissociablement liés aux travaux éligibles que sont l’isolation (toiture, murs, parois vitrées) et les systèmes de chauffage et d’ECS.

Quels sont les travaux éligibles à l’Eco-PTZ ?

1^ère solution : Bouquet de travaux

Avoir au moins un bouquet de 2 actions parmi les 6 éligibles (avec exigences de performance pour chaque type de travaux Financement des travaux éligibles + des travaux induits indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie => la ventilation est un des travaux induits pour les 4 premiers

Catégorie de travaux éligibles	Caractéristiques techniques minimales
a) Travaux d’ Isolation de la toiture	Planchers de combles perdus  Rampant de combles aménagés  Toiture terrasse	R³5 m²°K/W R³4 m²°K/W R³3 m²°K/W
b) Travaux d’ Isolation des murs donnant sur l’extérieur.	Isolation par l’intérieur ou l’extérieur	R³2,8 m²°K/W
c) Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur.	Fenetre ou porte- fenetre  Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Seconde fenêtre devant une fenêtre existante  Porte donnant sur l’extérieur	Uw£1,8 W/m²°K Ujn£1,8 W/m²°K Uw ou Ujn£2 W/m²°K Uw£1,8 W/m²°K
d) Installation ou remplacement d’un système de chauffage, le cas échéant associé à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS).	Chaudière à condensation+programmation Chaudière basse température + programmation PAC (chauffage) + programmation PAC (Chauffage +ECS)+programmation	Uniquement en logement collectif COP³3,3 COP³3,3
e) Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.	Chaudière bois + programmation Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée	Classe 3 Rendement ³ 70%
f) Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.	Capteur solaire certifié	CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent

2^ème solution : travaux de performance globale

Obtenir la performance globale exigée pour le logement, calculée par le Bureau d’Etudes en fonction de la performance initiale, de la zone climatique et de l’altitude du bâtiment.

Consommation avant travaux	Consommation après travaux
Plus de 180(a+b) kWh/m².an	Moins de 150(a+b) kWh/m² an
Moins de 180(a+b) kWh/m².an	Moins de 80(a+b) kWh/m².an

a : coefficient dépendant de la zone climatique
b : coefficient dépendant de l’altitude.

Exemple :

Consommation avant travaux	Consommation après travaux
zone H1a et H1b et altitude >800 m	< 225 kWh EP /m2/an
< 270 kWh EP /m2/an	< 120 kWh EP /m2/an
zone H3 et altitude 400 m	< 120 kWh EP /m2/an
< 144 kWh EP /m2/an	< 64 kWh EP /m2/an

Objectif : Limiter la consommation d’énergie du bâtiment dû au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement, à l’éclairage et aux auxiliaires.
Moyens : ils sont définis et calculés par le bureau d’étude thermique.

En résumé :

Pas de rénovation sans ventilation.
L’éco-PTZ vient appuyer les démarches d’Aldes pour valoriser le fait qu’une rénovation thermique de qualité ne peut se concevoir sans l’intégration d’une VMC performante.

2 démarches que nous retrouvons dans l’ensemble de nos plans d’actions rénovation :

 

- la démarche en « bouquet »

- la démarche globale pour améliorer la performance énergétique globale.

Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ ?

• Les propriétaires ou copropriétaires occupants, bailleurs ou en société civile
• Pour les logements achevés :
  • avant 01/01/1990 pour l’approche bouquets de travaux (cf. art. 99 loi de finance)
  • entre 01/01/1948 et 01/01/1990 pour l’approche performance globale
• Un seul éco prêt par logement.

Commentaires Aldes :

Remarque : chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt pour les travaux réalisés par sa copropriété. Le syndicat de copropriété ne peut bénéficier en son nom de l’Eco-PTZ.

Comment bénéficier de l’eco-PTZ ?

Conditions d’obtention du prêt :

• Travaux réalisés par un professionnel
• Justifications des différents critères techniques sur la base d’un formulaire unique visé par les entreprises qui vont intervenir, et des devis (cf. exemplaire en pièce jointe).
• Transmission des factures correspondantes dans un délai de deux ans.
• Sans condition de ressources.
• Durée du prêt : 10 ans (prolongeable à 15 ans)
• Demande de prêt réalisée entre le 1^er Avril 2009 et le 31 Décembre 2013.

L’assiette du prêt intègre les coûts suivants

• Travaux principaux (fourniture et pose)
• Travaux induits indissociables (fourniture et pose)
• Frais de maîtrise d’œuvre, d’études et d’assurance.

Le plafond du prêt dépend du type d’approche des travaux réalisés :

	bouquet de travaux
Ø	2 travaux	20 000€ maximum
Ø	3 travaux ou plus	30 000€ maximum
.	performance globale	30 000€ maximum

Qui propose l’Eco-PTZ ?

Liste des banques qui se sont engagées avec l'Etat :

BNP Paribas - Caisse d’Epargne - CIC - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Immobilier de France - Crédit Mutuel – Domofinance - La Banque Postale - LCL - Société Générale - Solféa - Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden - BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d’Expansion.

Cumul avec d’autres aides :

- le bénéficiaire pourra aussi obtenir du crédit d’impôt développement durable sur les travaux réalisés, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

- Le cumul avec d’autres incitations financières

Il existe aussi d’autres aides (de l’ANAH, des collectivités territoriales, …) ou obtenir un prêt complémentaire « développement durable ».

Textes officiels :

Arrêté ministériel du 30 mars 2009 et Décrets n° 2009-344, 2009-345, 2009-346 et 2009-347.