Menu Professionnels
Le spécialiste de votre air intérieur et du confort thermique

Les équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE), les équipements doivent répondre à un certain nombre de critères techniques et de performance définis par le code général des impôts. Le CITE concerne les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018. D’autres conditions concernant le logement ou l’entreprise choisie pour installer ces équipements entrent également en compte. On fait le point.

 

Les dépenses engagées en 2018 éligibles au CITE

Différents types de dépenses sont éligibles au CITE en 2018 en métropole :

  • Les travaux liés aux économies d’énergie : installation de chaudières à haute performance énergétique et appareils de régulation du chauffage.
  • L’isolation thermique : matériel d’isolation, matériel de calorifugeage (isolation des canalisations d’eau et de chauffage).
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • Le diagnostic de performance énergétique et les audits énergétiques (menés par des professionnels certifiés).
  • Les bornes de recharge à un véhicule électrique.
  • Les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

A noter que certains équipements ont été exclus du CITE au 1er janvier 2018, comme les volets isolants et les portes d’entrée. En ce qui concerne les chaudières fioul THPE (Très Haute Performance Energétique) et le remplacement de fenêtres simple vitrage, ces dépenses étaient éligibles au CITE jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15%. 

Par ailleurs, dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La réunion), des équipements supplémentaires sont éligibles au CITE en 2018 : la protection des parois vitrées ou opaques contre le soleil, les brasseurs d’air, le raccordement à un réseau froid.

 

Des appareils installés dans une résidence principale

Les équipements doivent être installés dans le lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Cela peut être une maison individuelle ou un appartement. A noter qu’un mobile home ou maison mobile, peut être considéré comme une résidence principale. Dans un immeuble collectif, le CITE peut être appliqué sur des dépenses d’équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

Par ailleurs, la construction du logement en question doit être achevée depuis plus de 2 ans.

Un conseil, conservez tous les justificatifs concernant votre logement, ainsi que les dépenses payées, en cas de contrôle fiscal.

 

Des équipements fournis et installés par une même entreprise

Pour être éligibles au CITE, ces équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise ou un de ses sous-traitants. Cela veut dire que le particulier, s’il souhaite bénéficier du crédit d’impôt, ne doit pas acheter sa chaudière lui-même, même s’il la fait poser par un professionnel.

Seuls les travaux de terrassement et de forage pour l’installation de pompes à chaleur géothermiques peuvent être réalisés par une entreprise autre que celle qui va installer l’équipement concerné.

De plus, l’entreprise doit être certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) au moment de réaliser certains travaux et de les facturer. On citera :

  • Les travaux d’isolation (des murs, planchers et toit).
  • La pose de chaudière à haute performance énergétique ou micro-cogénération gaz.
  • L’installation de chauffage ou d’appareil de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou au bois/biomasse.
  • La pose de pompes à chaleur.
  • Le forage géothermique.

Il est possible de vérifier la certification des professionnels sur le site http://renovation-info-service.gouv.fr/. La mention RGE atteste en effet, de la qualité des travaux d’efficacité énergétique en rénovation et de l’installation d’équipements Retrouvez aussi une fiche d’information sur le CITE en 2018 proposée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), avec notamment un tableau qui synthétise les caractéristiques techniques qui s’imposent.

A savoir : il existe d’autres aides pour financer les travaux de rénovation énergétique dans son logement, telles que les Certificats d’Economie d’Energie, la TVA réduite à 5, 5 % et l’Eco-Prêt à Taux Zéro.

2018 © Aldes – The healthyliving company, All rights reserved - Mentions légales - Politique de confidentialité

Création site : agence web Alteo Lyon