MaPrimeRenov'

De quoi s’agit-il : 

MaPrimeRénov’ est une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous. Lancée le 1er janvier 2020, elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Elle permet de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif afin que leurs occupants puissent bénéficier d’un environnement intérieur plus sain, d’un plus grand confort, d’une réduction de la facture énergétique tout en émettant moins de gaz à effet de serre. 

MaPrimRenov’ c’est une prime forfaitaire dont le montant est fixé en euros, d’autant plus élevé :  

• - Que le gain écologique des travaux est important
• - Que les revenus des ménages sont bas
• Elle dépend aussi de la nature des travaux réalisés. Les bénéficiaires en connaissent le niveau avant de démarrer leur projet de rénovation. 
• MaPrimeRénov’ est versée en une fois après l’achèvement des travaux. Une avance de frais peut être accordée aux ménages très modestes afin d’aider à régler un acompte. Il est également possible de mandater un tiers (proche, artisan agréé...) pour bénéficier d’un accompagnement dans la démarche de rénovation et notamment le dépôt du dossier de demande de MaPrimeRénov’. Celui-ci s’effectue en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr 

Quels sont les bénéficiaires éligibles ? 

Dossier à déposer dès le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020 : 

• - Les propriétaires occupants, 
• - Les syndicats de copropriétaires. 

Dossier à déposer dès le 1er juillet 2021 avec effet rétroactif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020 : 

• - Les propriétaires bailleurs, 
• - Les usufruitiers, 
• - Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager), 
• - Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, 
• - Les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement, 
• - Les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une SCI répondant à ces critères). 

Quels travaux sont couverts ? 

• Les équipements individuellement éligibles doivent respecter des critères techniques détaillés ci-après. 
• Des forfaits sont également accessibles : 
• - «Rénovation globale», les travaux individuels et en copropriété doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55% et 35% respectivement, 
• - «Bonus Bâtiment Basse Consommation» pour tous, le logement doit être classé en A ou en B sur l’étiquette énergie après travaux, 
• - «Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique» pour tous, le logement doit être classé en F ou G sur l’étiquette énergie avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux. 
• Dans ce cadre, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation. Une justification de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance est demandée. 
• Une forfait «Assistance à maîtrise d’ouvrage», ouverte à tous, est aussi possible afin d’être accompagné dans son projet. 
• Le forfait «Rénovation globale » ne peut pas être cumulé avec les forfaits pour chaque action individuellement éligible de
• travaux. 

• Type de logement visé :

Tous occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer, construit depuis plus de 2 ans. 

Produits Aldes éligibles :

Pour les ménages à revenus très modestes, modestes et intermédiaires : 

• - Chauffe-eau thermodynamique : T.Flow® Hygro+/T.Flow® Nano, 
• - Ventilation double-flux : InspirAIR, Cube et VEX500C4. 

Pour tous les ménages : 

• - Tous les systèmes intégrés dans une rénovation globale (via PrimRenov’Réno Globale ou programme Habiter Mieux Sérénité), dans un bonus sortie de passoire thermique ou bonus BBC. 

Les textes de référence : 

• - Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. 
• - Création de la prime de transition énergétique par l’article 15 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 modifié par l’article 241 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. 
• - Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précisant les règles d’attribution et les dépenses éligibles modifié par le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021. 
• - Arrêté du 14 janvier 2020 précisant les modalités de demande modifié par l’Arrêté du 25 janvier 2021. 
• - Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, modifié par l’Arrêté du 25 janvier 2021. 
• - Délibération n° 2020-54 de l’Anah concernant le régime MaPrimeRénov’ Copropriétés.