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TVA réduite 5,5%

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%.

Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

La TVA réduite 5,5% est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans et il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Découvrez les aides financières dont vous disposez pour l’installation de nos solutions sur les fiches produit du site.

En savoir plus

Pour en savoir plus, consultez le document réalisé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, l'ADEME, l'Agence nationale de l'habitat et l'agence nationale pour l'information sur le logement : Guide aides financières rénovation habitat 2017.

La question du mois

Parmi ces thématiques, quelles sont celles qui vous intéressent ?

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