Maintenance PAC
L’entretien obligatoire de sa pompe à chaleur
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 et son arrêté d’application du 24 juillet 2020 réglementent l’entretien des systèmes thermodynamiques (puissance nominale comprise entre 4 kW et 70 kW).
A quoi ça sert ?
- L’entretien d'une pompe à chaleur Aldes assure à l'installation une durée de vie et des performances optimales.
- Un manque d’entretien nuit au bon fonctionnement de la pompe à chaleur et entraîne une hausse de la consommation d’électricité et donc de la facture !
Quelles obligations ?
Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation fixe les obligations concernant la maintenance des pompes à chaleur.
Quelles PAC sont concernées ?
- Les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW font l'objet d'un entretien périodique dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
- Les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis aux dispositions du présent paragraphe.
Quelles opérations d’entretiens ?
L'entretien comporte :
- La vérification du système thermodynamique.
- Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigènes.
Commentaire Aldes : la réglementation F.Gas impose également un contrôle d’étanchéité en fonction de la quantité de fluide en tonnes équivalent CO2 de l’équipement.
Consultez la réglementation F-Gas
- Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique.
- Le réglage du système thermodynamique.
- La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Quelle fréquence d’entretien est obligatoire ?
La période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans.
Commentaire Aldes : la fréquence de contrôle d’étanchéité côté F.Gas est plus importante.
Consultez la réglementation F-Gas
- Chaque année : pour les équipements avec une quantité de 5 et 50 t eq. CO2.
- Chaque semestre : pour les équipements avec une charge de 50 à 500 t eq. CO2.
- Chaque trimestre : Au-dessus de 500 t eq. CO2.
Qui fait cet entretien ?
L'entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Quel est le document justificatif de cet entretien ?
- Une attestation d'entretien est établie par la personne qui a réalisé l'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.
- L'attestation est remise au commanditaire de l'entretien qui la tient à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2 du code de l’environnement.
- Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Conformément à l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW,
Le contrôle d'étanchéité prévu par l'article R. 224-44-2 du code de l'environnement comporte:
- La vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant.
- Un relevé des pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.
Ce qu'un particulier peut faire seul
La souscription d’un contrat de maintenance est fortement recommandée. Cependant, le propriétaire d'une PAC peut se charger de changer le filtre une fois par an. La circulation de l’air autour de l’unité extérieure ne doit être entravée par aucun obstacle. : aucun débris ne doit empêcher l’air de circuler normalement (pollen, feuilles, etc.). Pour les actions d’entretien courant, il est recommandé de demander conseil auprès d’un professionnel qualifié de la maintenance et de se référer à la notice du fabricant.
Ce qui doit être confié à un professionnel
Le contrat de maintenance avec au minimum une visite annuelle (conseillé par l’AFPAC) proposant :
- Un contrôle du bon fonctionnement de la pompe à chaleur par check-list et son nettoyage;
- Un contrôle de la performance de mon installation ;
- Un contrôle des sécurités dont le câblage électrique ;
- Une vérification de l’étanchéité du circuit frigorifique ;
- Une vérification du degré de protection par rapport au gel de l’installation;
- Un service d’assistance.
En savoir plus
Les liens pour aller plus loin...
- AFPAC : Association Française pour les Pompes à Chaleur
Consultez les références :
