Réglementation F-Gas
La réglementation sur l'utilisation des gaz à effet de serre dans les systèmes de refroidissement d'air
Les gaz à effet de serre fluorés sont couramment utilisés dans les pompes à chaleur et appareils thermodynamiques comme réfrigérant. La réglementation F-Gas vise à réduire l'impact de ces gaz sur le climat et à forcer la transition vers des fluides à plus faible potentiel de réchauffement climatique.
Les trois leviers principaux de la réglementation F-Gas :
- L'introduction de quotas avec diminution progressive de la mise sur le marché des HFC (hydrofluorocarbures) qui ont un fort potentiel de réchauffement global (PRG).
- L'interdiction de l'usage des HFC pour certains équipements. En 2025 les systèmes de climatisation bi-blocs contenant moins de 3kg de HFC avec PRG >750 ne pourront plus être mis sur le marché.
- La diminution des fuites de fluides en instaurant des règles concernant le confinement, l'utilisation, le recyclage et la destruction des HFC.
La réglementation F-Gas, qu'est-ce que c'est ?
- Le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 a mis à jour le Code de l’Environnement pour les opérations sur les équipements contenant certains fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés (GESF).
- Il fait suite au règlement 517/2014 appelé « règlement F-Gas » applicable depuis le 1er janvier 2015, qui définit les conditions d’utilisation et de mise sur le marché des gaz à effet de serre fluorés (GESF).
Cette réglementation s’inscrit dans un contexte global de transition énergétique et vise à diminuer l’impact carbone des fluides frigorigène.
Le pouvoir de réchauffement global (PRG) - appelé GWP pour Global Warming Potential en anglais - indique le potentiel de réchauffement climatique d’un fluide émis dans l’atmosphère pour une durée donnée. Le fluide de référence est le CO2 dont le PRG est de 1 pour une durée de 100 ans.
Les fluides traditionnellement utilisés comme réfrigérants pour le confort thermique résidentiel sont des fluides HFC (Hydrofluorocarbures) :
- le R410A pour les pompes à chaleur
- et le R134A pour les chauffe-eaux thermodynamiques.
Leurs utilisations étaient jusqu’alors motivées par leurs très bonnes propriétés thermiques et chimiques (non inflammables, non toxiques). C’est leur fort PRG qui pose problème dans le cadre de l’utilisation de ces fluides (PRG du R134A: 1430; PRG du R410A : 2088).
Quelles sont les ambitions de cette réglementation ?
- La réglementation F-Gas vise à réduire le PRG moyen des fluides et, à quelques exceptions près, n’interdit pas l’utilisation des fluides HFC et ne fixe pas de plafond de PRG.
La démarche d’Aldes et des autres industriels est donc volontaire - L’objectif 2030 est de diviser par 5 les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) provenant des fluides frigorigènes fluorés.
Pour cela, la règlementation implique une réduction du PRG moyen des fluides.
La réglementation sur les fluides frigorigènes définit un calendrier qui instaure la diminution progressive de mise sur le marché des fluides frigorigènes à fort PRG :
La réglementation F-Gas vise également à réduire les fuites lors des opérations sur les équipements (installation, réparation, maintenance) et les manipulations de fluide.
La gamme confort thermique d'Aldes évolue
Pour faire face à l’évolution de la réglementation et dans une démarche volontaire de faire diminuer l’impact carbone de ses produits, Aldes fait évoluer sa gamme en intégrant des fluides réfrigérants ayant un impact carbone plus faible et encore plus performants.
Chauffage par l'air : T.One® AIR
Anciennement au R410A, la pompe à chaleur air/air T.One® AIR évolue et est passée au R32 le 1er mars 2021.
Ce changement présente de nombreux avantages:
- Le R32 possède une meilleure capacité thermique que le R-410A : moins de fluide utilisé pour la même efficacité.
- Le R32 est un réfrigérant à composant unique: il est facile à manipuler, récupérer et recycler.
- Le R32 possède un PRG 3 fois inférieur au R410A (PRG R410A : 2088 ; PRG R32 = 675) : l’impact carbone est drastiquement réduit (voir graphe suivant).
Le fluide R32 étant un fluide de type A2L, c'est-à-dire légèrement inflammable, il convient de prendre quelques précautions, comme indiqué dans le livret fluides HFC publié par Uniclima.
Chauffe-eau thermodynamique : T.Flow®
Le chauffe-eau thermodynamique T.Flow® a lui aussi changé de fluide et est passé du R134A au fluide R513 dès septembre 2020.
En adoptant le R513A, Aldes a choisi un fluide frigorigène avec un PRG de 631, soit deux fois moins carboné (-56%) que le fluide précédemment utilisé (R134a).
De plus, Aldes ne s’est pas contenté de changer de fluide et est allé plus loin en diminuant la quantité de fluide chargée dans ses chauffe-eaux T.Flow® Hygro+.
Ainsi, en réduisant de presque un quart la quantité de fluide chargée dans ses modèles T.Flow® Hygro+, Aldes a divisé par trois leur impact carbone lié au fluide tout en confortant leur performance.
| T.Flow® Hygro + / T.Flow® Nano | T.One® AIR 4 à 6 kW | T.One® AIR 8 kW | T.One® AquaAIR | |
| GAZ | R513 | R32 | R32 | R410A |
| Hygro+ = 0,410 teqCO² Nano = 0,366 teqCO² | 0,88 teqCO² | 1,22 teqCO² | 4 à 6 kW = 3,13 teqCO² | |
La vente ne peut se faire qu'à (Art. R583-84) : ● Un autre distributeur. | X | X | X | |
Les obligations pour le Distributeur : ● Reprendre les emballages et fluides. | X | X | X | |
Les obligations pour le Distributeur et le Producteur : ● Transmission annuelle des quantités de fluides frigorigènes mises sur le marché, stockées, reprises ou retraitées. | X | X | X | X |
Les obligations pour le Fabriquant et l'Installateur : ● Par le fabriquant (R543-77). | X | X | X | X |
| ● Par l'installateur si charge additionnelle (R543-77). | X | X | X | |
Les obligations pour l'Installateur : ● Il doit disposer d'une Attestation de Capacité pour la mise en service et /ou la charge en fluide (R543-78). | X | X | X | |
Les obligations pour le Particulier : ● Il doit s'assurer que toute intervention sur le circuit frigorifique est réalisée par un opérateur disposant de l'Attestation de Capacité (R543-78). | X | X | X |
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