Qu'est-ce que c’est ?

La politique ErP est une politique européenne visant à améliorer l'efficacité énergétique des appareils dans l'Union Européenne afin de contribuer à la protection de l'environnement.


Elle est déclinée en deux volets :

  •  Eco-conception 
  • Etiquetage énergétique.

Ces directives concernent de nombreux produits, dont les appareils domestiques et professionnels de traitement de l'air, de chauffage et de production d'eau chaude, lors de leur mise sur le marché européen.

  • Directive ECO CONCEPTION : 2009/125/CE 

Les produits mis sur le marché européen à partir de l'entrée en vigueur, et à chaque étape précisée dans les règlements, doivent répondre à un niveau minimum de performance énergétique pour être autorisés à la vente. 

Les règlements Eco-conception fixent les exigences que les produits concernés doivent remplir pour être commercialisés et/ou mis en service. Ces exigences concernent les performances énergétiques des produits, mais ces règlements fixent aussi des exigences de moyen et de performances acoustiques permettant de garantir un bon usage des produits. De plus, des exigences documentaires permettent de rendre disponibles les informations nécessaires à une bonne sélection de ces produits 

  • Règlement ETIQUETAGE ENERGETIQUE : 2017/1369/UE  

Pour faciliter le choix du consommateur entre plusieurs produits destinés au résidentiel, l'étiquette indiquant les performances énergétiques et acoustiques de chaque appareil est désormais obligatoire.  

 

ERP, les étiquettes énergie
ERP, les étiquettes énergie légendes

 

Chaque famille de produit concernée est alors couverte par un règlement associé à chaque directive. 

Quel avantage ?

C'est l'assurance que les produits les plus « énergivores » du marché vont disparaitre. 

  • Dans le résidentiel, grâce à l'étiquetage énergétique, le consommateur bénéficiera désormais d'une lecture plus facile de la performance énergétique des produits. 
  • L'indication claire de la consommation électrique et des émissions sonores de chaque appareil facilitera sa comparaison et son choix.

Quel est le rôle de chacun ?

Pour tous les professionnels, la directive Etiquetage prévoit des obligations d'étiquetage ou d'information à respecter à compter de la date d'entrée en vigueur de la réglementation pour les produits résidentiels : 

  • La classe énergétique sur tout type de support présentant le produit (publicité, site web, catalogue…). 
  • L'étiquette énergétique complète et la fiche produit, lorsque le produit est en rayon.

Fabricants et/ou importateurs et/ou fournisseurs 

Commercialisent des produits conformes à l'ErP et affichent leur niveau de performance (via classe et/ou étiquette énergétique et/ou fiche produit).

Ils fournissent aux vendeurs les supports pour l'affichage et/ou l'information obligatoire. 

Distributeurs 

Achètent des produits répondant à l'ErP (à partir des dates indiquées) et communiquent les informations obligatoires.

Ils peuvent continuer d'écouler les produits disponibles en stock chez eux avant cette date jusqu'à épuisement de ce stock. 

Artisans, installateurs, exploitants, professionnels de la prescription

Sélectionnent, installent des produits conformes à l'ErP et remplacent les produits existants par des produits similaires conformes à l'ErP. 

Quels sont les produits Aldes concernés par l'ErP?  

  • Ventilation :
EasyHome AUTOEasyHome PureAIREasyHome  HYGROInspirAIR

VEX

Deefly Modulo

 

EasyVEC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

easyvec.jpg

 

 

 

  • Confort thermique :
T.FlowT.One AquaAirT.One Air
T.One® AIR

 

Les règlements ventilation

Les groupes de ventilation et centrales double-flux appartiennent à la famille des « unités de ventilations »

 

Famille de produitDirective ECO CONCEPTION : 2019/125/CEDirective ETIQUETAGE ENERGETIQUE 2010/30/UE
Unités de VentilationRèglement (UE) No 1253/2014Règlement délégué (UE) No 1254/2014

 

Trois grandes catégories pour les règlements Unités de Ventilation:  

Les groupes de ventilation Résidentiel :  

  • Puissance électrique absorbée > 30 W ;  
  • Débit ≤ 250 m3 /h ;  
  • Débit compris entre 250 et 1000 m3 /h déclaré à usage résidentiel exclusivement. 

Les groupes de ventilation Non Résidentiel et Usage Mixte :  

  • Puissance électrique absorbée > 30 W ;  
  • Débit > 1000 m3 /h ; 
  • Débit compris entre 250 et 1000 m3 /h et déclaré à usage mixte (résidentiel et non résidentiel).  

Les groupes de ventilation de puissance électrique absorbée ≤ 30 W 

 

Quelles sont les exigences principales de l’ErP en ventilation?  

  • Les Unités de ventilation résidentielles, au sens du règlement d’éco-conception, doivent être au minimum classe D.
  • Les produits de ventilation simple flux de puissance ≤ 30 W (au débit max à 100 Pa) ne sont pas soumis à cette exigence.
  • Ces produits, ayant des consommations faibles au sens de l’ErP, ne sont pas soumis à l’exigence de performance du règlement éco-conception (1253/2014), ni à celle d’étiquetage du règlement 1254/2014. Ils sont cependant soumis à l’exigence d’information du règlement éco-conception. Les fiches d’informations sont disponibles sur ce site web sur chaque fiche produit.  
  • Les Unités de ventilation non résidentielles simple-flux, au sens du règlement d’éco-conception (1253/2014), doivent avoir un rendement électrique de l’unité complète (ηvu) supérieur ou égal à un plafond dépendant de sa puissance. 
  • Les Unités de ventilation non résidentielles double-flux, au sens du règlement d’éco-conception (1253/2014), doivent avoir un rendement thermique de l’échangeur supérieur ou égal à 73% et la consommation électrique interne (SFPint) de la centrale ne doit pas dépasser un plafond. 

Les règlements confort thermique

Les métiers du Confort thermique sont concernés par deux familles :  

  • Les PAC air/air sont dans la famille des « climatiseurs d’air et ventilateurs de confort ».  
  • Les chauffe-eaux thermodynamiques sont dans la famille des « chauffe-eaux et ballons d’eau chaude ».
    Ils sont également concernés par les règlements ventilation lorsqu’ils sont raccordés à l’air extrait.

 

Famille de produitDirective ECO CONCEPTION : 2009/125/CEDIRECTIVE ETIQUETAGE ENERGETIQUE : 2010/3/UE
Pompes à chaleur air/airRèglement (UE) No 206/2012Règlement délégué (UE) No 626/2011
Chauffe-eauRèglement (UE) No 814/2013Règlement délégué (UE) No 812/2013

 

Quelles sont les exigences principales de l’ErP en confort thermique ?  

  • Les PAC Air/air, au sens du règlement d’éco-conception, doivent avoir un coefficient de performance saisonnier pour le chauffage : SCOP ≥ 3.8 (pour des puissances ≤12kW) et un coefficient d’efficacité énergétique saisonnier pour le refroidissement :  SEER ≥ 4,6 (P < 6 kW) ou SEER ≥ 4,3 (6 ≤ P ≤ 12 kW)  
    Les chauffe-eau thermodynamiques, au sens du règlement d’éco-conception, doivent avoir un rendement énergétique pour le chauffage de l’eau (ηwh) supérieur ou égal à un plafond qui dépend du profil de soutirage déclaré. 
  • Les Unités de ventilation résidentielles intégrées au Chauffe-eau sur air extrait, au sens du règlement d’éco-conception, doivent être au minimum classe D.  

En savoir plus

Retrouvez ci-dessous les liens vers les textes de référence

  • Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. 
  • Règlement 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.
  • Règlement (UE) No 1253/2014 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation. 
  • Règlement Délégué (UE) No 1254/2014 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles.
  • Règlement (UE) No 206/2012 DE LA COMMISSION du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort (inclus PAC air/air).
  • Règlement Délégué (UE) No 626/2011 DE LA COMMISSION du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs (inclus PAC air/air).
  • Règlement (UE) No 814/2013 DE LA COMMISSION du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.
  • Règlement Délégué (UE) No 812/2013 DE LA COMMISSION du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.