Arrêté du 24 mars 82

L'arrêté de 1982 a rendu obligatoire la VMC en habitat.
Quelles exigences et quel débits respecter pour s'y conformer ?

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Les débits aérauliques dans les bâtiments tertiaires

Code du travail ou RSDT ? Comment respecter les débits de renouvellement d'air dans les bâtiments tertiaires ?

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NF DTU 68.3

Le NF DTU 68.3 définit les règles de calcul, de dimensionnement et de mise en œuvre des installations de VMC en habitat.

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Avis Technique Résidentiel Collectif

L'Avis Technique permet de mettre sur le marché des solutions innovantes, et de valider leurs conformités réglementaires.

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Avis technique résidentiel individuel

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FAQ

Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ne sont pas obligatoires en tant quel tels sur les marchés privés.
Mais ils peuvent être exigés, dans un cahier des charges par exemple. 
Ils peuvent également être opposés en cas de litige comme "règle de l'art", en cas d'expertise par l'assurance par exemple.
Il est donc vivement recommandé de les mettre en application.

Pour les marchés publics, le décret du 26 janvier 1984 a rendu obligatoire l’application des normes/DTU.

Les normes/DTU ne sont pas disponibles en libre accès, puisque vendus par l'afnor qui en assure la rédaction et la commercialisation.

Ils peuvent être commandés sur www.afnor.org

Non. Il ne concerne que la VMC autoréglable et Gaz. Les règles concernant la conception et l'installation des VMC hygroréglables sont réunies dans le Cahier des Prescriptions Techniques CPT3615 V4 et l'Avis Technique concerné.

Cependant le CPT et l’avis technique font souvent référence à des éléments du DTU68.3.

  • Les bouches d'extraction sont placées à au moins 1m80 du sol, et l'axe de la bouche doit se situer à au moins 20 cm d'un angle de la pièce. Pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la commande de la bouche est placée entre 0,9 et 1,3 m du sol (NF DTU 68.3, partie 1-1-1, paragraphe 6.3). 
     
  • Les bouches de soufflage doivent être orientées dans la direction opposée à la porte (1-1-4 du NF DTU 68.3, paragraphes 7.1.1 et 5.1.3).

Les études scientifiques récentes le montrent : un espace bien ventilé réduit par 10 le risque de contamination par le SARS COV2 (1). En plus des avantages déjà connus (amélioration de la qualité de sommeil, évite d’aggraver des symptômes des maladies respiratoires, etc.), il est avéré qu’une bonne ventilation permet aussi de réduire les risques de contamination. C'est pourquoi il est nécessaire d’avoir des solutions de ventilation et de purification d'air fiables et performantes.

(1) Small droplet aerosols in poorly ventilated spaces and SARS-CoV-2 transmission, The Lancet Journal of Respiratory Medicine, May 2020

La qualité de l'air influence le risque d'allergies de 2 façons :

  • L'augmentation de la sensibilité allergique : certains polluants chimiques de l’air peuvent favoriser la réaction allergique en abaissant le seuil de réactivité bronchique.
    Ainsi certains enfants soumis à la pollution de l'air vont développer plus que les autres une sensibilité allergique. La VMC qui évacue ces polluants contenus dans l'air va davantage les en protéger.
  • Bloquer les pollens entrants : l'autre protection apportée par la VMC va empêcher l'entrée des polluants allergènes dans le logement, surtout en filtrant l'air entrant (VMC double-flux ou entrées d'air équipées d’un électrofiltre EHT²/EFT²). Les pollens sont efficacement stoppés avant même d'entrer dans le logement.