Arrêté du 24 mars 82
L’arrêté du 24 mars 82 modifié par l’arrêté du 28 octobre 1983 relatif à l’aération des logements
L’arrêté définit les principes de fonctionnement et les exigences de la ventilation dans les logements.
Il décrit la notion du caractère « général et permanent » du système de ventilation, il précise le principe de balayage du logement (la circulation de l'air doit pouvoir se faire principalement par entrée d'air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service), ainsi que les débits nominaux et minimaux à respecter.
L’arrêté modificatif daté du 28 octobre 1983, ajoute les conditions permettant l’utilisation de dispositifs individuels de réglage et la modulation des débits de renouvellement d’air par un système de régulation automatique dans les logements.
Le principe de la ventilation
L’arrêté du 24/03/1982 définit les exigences relatives à la ventilation dans les logements.
Il précise le caractère général et permanent de la ventilation du logement.
Il décrit le principe du balayage avec :
- L’entrée d'air neuf dans les pièces principales (Séjour, Chambres, Bureau)
- Le transit de l’air dans les circulations intérieures
- La sortie d’air vicié dans les pièces de service (Cuisine, salle de bain, WC)
Quels sont les débits réglementaires ?
L’arrêté définit les débits extraits à atteindre dans chaque pièce de service en fonction du nombre de pièces principales du logement (article 3) :
Nombre de pièces principales du logement | Débits extraits exprimés en m3/h | |||||
| Cuisine | Salle de bains ou douches commune ou non avec un cabinet d’aisances | Autre salle d’eau | Cabinet d’aisances | |||
| Unique | Multiple | |||||
| 1 | 75 | 15 | 15 | 15 | 15 | |
| 2 | 90 | 15 | 15 | 15 | 15 | |
| 3 | 105 | 30 | 15 | 15 | 15 | |
| 4 | 120 | 30 | 15 | 30 | 15 | |
| 5 et plus | 135 | 30 | 15 | 30 | 15 | |
Commentaires Aldes :
- Salle d’eau : une salle d’eau est une pièce technique dans laquelle il y a une arrivée d’eau, mais ni baignoire, ni douche.
- Cabinet d’aisance : un cabinet d’aisance est une pièce technique de type WC.
- Salle de bain commune avec le WC : dans le cas d’une salle de bain commune avec le WC, on applique le débit de la salle de bain .
- Cuisine : le débit nominal réglementaire dans la cuisine est souvent abusivement appelé « débit de pointe », il doit cependant être atteint dans tous les logements, il ne s’agit pas d’un débit complémentaire optionnel.
Quels débits réduits atteindre et sous quelles conditions ?
L’arrêté définit les conditions de réductions de débits obtenus grâce à des dispositifs individuels de réglage (article 4) .
En règle générale, le débit total extrait et le débit réduit de cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant :
article 4 tableau 1
| Nombre de pièces principales | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| Débit total minimal en m3/h | 35 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 |
| Débit minimal en cuisine en m3/h | 20 | 30 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 |
Commentaire Aldes :
Le débit minimal réglementaire dans la cuisine est souvent abusivement appelé « débit de base ». Il n’est pas obligatoire d’atteindre ce débit réduit, mais si le système propose une réduction du débit nominal (sans modulation automatique), le débit réduit ne peut être inférieur à la valeur définie dans l’article 4 tableau 1. Dans tous les cas, le débit nominal réglementaire de l’article 3 doit être atteignable.
Modulation automatique du renouvellement d'air du logement
L'Arrêté du 24 mars 1982 définit également les conditions de réductions de débits obtenus grâce à des dispositifs mécaniques qui modulent automatiquement le renouvellement d'air du logement (article 4).
L'emploi d'un tel dispositif doit faire l'objet d'une autorisation du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé, qui fixe les débits minimaux à respecter.
Le débit total extrait est au moins égal à la valeur donnée par le tableau suivant :
article 4 tableau 2
| Nombre de pièces principales | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| Débit total minimal en m3/h | 10 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 |
Commentaire Aldes :
C’est le cas des systèmes hygroréglables. Ces systèmes doivent être sous avis technique et respecter a minima les valeurs ci-dessus. L’ensemble de nos systèmes hygroréglables est sous avis technique depuis 1983.
Quelles sont les autres grandes obligations de l'arrêté du 24 mars 1982 ?
L’arrêté précise les conditions de fonctionnement de la ventilation en lien avec d’autres appareils présents dans le logement, comme :
- les appareils à combustion et les éventuels conduits de fumée nécessaires à leur fonctionnement (articles 8 et 11 à 13),
- les dispositifs mécaniques individuels comme les hottes mécaniques (article 14).
- Il précise aussi les raccordements possibles ou non sur les conduits de ventilation (article 9).
- L’arrêté exige le rejet de l’air vers l’extérieur (article 10).
- Il comporte également plusieurs dispositions s’appliquant à la ventilation et aux conditions de sa coexistence avec des conduits de fumée. (articles 11 et 12).
- Il précise les caractéristiques des entrées d’air (articles 15 et 16) permettant de garantir le bon fonctionnement de la ventilation.
Commentaire Aldes :
Pas de rejet possible ni dans les combles, ni dans les vides sanitaires, ni chez le voisin.
Les produits Aldes concernés par l'arrêté du 24 mars 1982
Bap'SI Extraction
EasyVEC® C4 PRO
Bahia Curve L
Bahia Curve S
T.Flow® Hygro+ Individuel
EasyHOME HYGRO Premium HP+
En savoir plus
Consultez la FAQ éditée par les pouvoirs publics :
Consultez les textes de référence :
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) ne sont pas obligatoires en tant quel tels sur les marchés privés.
Mais ils peuvent être exigés, dans un cahier des charges par exemple.
Ils peuvent également être opposés en cas de litige comme "règle de l'art", en cas d'expertise par l'assurance par exemple.
Il est donc vivement recommandé de les mettre en application.
Pour les marchés publics, le décret du 26 janvier 1984 a rendu obligatoire l’application des normes/DTU.
Les normes/DTU ne sont pas disponibles en libre accès, puisque vendus par l'afnor qui en assure la rédaction et la commercialisation.
Ils peuvent être commandés sur www.afnor.org
Non. Il ne concerne que la VMC autoréglable et Gaz. Les règles concernant la conception et l'installation des VMC hygroréglables sont réunies dans le Cahier des Prescriptions Techniques CPT3615 V4 et l'Avis Technique concerné.
Cependant le CPT et l’avis technique font souvent référence à des éléments du DTU68.3.
- Les bouches d'extraction sont placées à au moins 1m80 du sol, et l'axe de la bouche doit se situer à au moins 20 cm d'un angle de la pièce. Pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), la commande de la bouche est placée entre 0,9 et 1,3 m du sol (NF DTU 68.3, partie 1-1-1, paragraphe 6.3).
- Les bouches de soufflage doivent être orientées dans la direction opposée à la porte (1-1-4 du NF DTU 68.3, paragraphes 7.1.1 et 5.1.3).